Négocié depuis le mois de juillet 2013, TAFTA, l'accord commercial trans-atlantique ou Trans-Atlantic Free Trade Agreement est un projet d'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis.
Il concerne des domaines aussi variés que l'accès aux médicaments, la
sécurité alimentaire ou le règlement des différents privés-publics.
L’objectif est de libéraliser au maximum le commerce entre les deux rives de l’Atlantique, notamment en réduisant les droits de douane et en réduisant les
« barrières réglementaires », c’est-à-dire les différences de
réglementations qui empêchent l’Europe et les Etats-Unis de s’échanger
tous leurs produits et services, et qui génèrent des coûts
supplémentaires.
Certains négociateurs soutenus par de grands groupes industriels, pourraient profiter de TAFTA pour tenter d'imposer des mesures répressives au nom de la
protection des intérêts de l'industrie et des sociétés.
Par exemple, les normes françaises et européennes plus strictes que celles américaines (niveaux de pesticides, contamination bactérienne,
additifs toxiques, OGM, hormones, etc.), pourraient être condamnées
comme « barrières commerciales illégales », la fracturation hydraulique pour récupérer le gaz de schiste pourrait devenir un droit pour les sociétés
qui pourraient exiger des dommages et intérêts auprès des nations qui
s’y opposent, les médicaments pourraient être brevetés plus longtemps, les groupes pharmaceutiques pourraient ainsi bloquer la distribution des génériques,...
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